Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3244, a. 8.).
2021, R.V.Q. 2572, a. 18; 2024, R.V.Q. 3244, a. 8.
18.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 18.
18.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 18.
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